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Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
Description
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Producteur
Dernière mise à jour
3 mai 2016
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf6b6a9c3b12c3a83d695
Temporalité
Création
12 juillet 2016
Dernière mise à jour
3 mai 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo (voir Geostandard COVADIS) Lien Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=J ORFTEXT000020692049&fastPos=1&fastReqId=397715347&categ orieLien=cid&oldAction=rechTexte Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon Qualité donnée attributaire : bon Fraîcheur de la donnée: bon']}
Moissonnage
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