Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins
Description
Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en raison de leur caractère fiscal. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
Producteur
Dernière mise à jour
29 décembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
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Informations
Mots-clés
ID
61f408d0e9a114539c7c3e26
Temporalité
Création
28 janvier 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2017 à 2024
Dernière mise à jour
29 décembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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