Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins

Description

Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en raison de leur caractère fiscal. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Producteur

Dernière mise à jour

29 décembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

28 janvier 2022

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2017 à 2024

Dernière mise à jour

29 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Antibes

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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