Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

Description

Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier 2022 et accordés

Producteur

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Dernière mise à jour

10 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2023

Dernière mise à jour

10 décembre 2024

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Extras

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Moissonnage

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