Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018
Description
Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée concerne les dossiers depuis 2009 jusqu'à aujourd'hui. Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec l'outil Net ADS. Un traitement automatisé développé par le SIGU est activé chaque nuit pour détecter les nouveaux dossiers et les géolocaliser au centroïde des parcelles concernées par le dossier sur la base de la référence cadastrale. Seule une partie des caractéristiques du dossier a été sélectionnée par le service du Droits des Sols et Permis de Construire pour constituer les attributs de la donnée.
Producteur
Dernière mise à jour
24 octobre 2024
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Informations
Mots-clés
ID
655c96916fb95a226dd8fcc5
Temporalité
Création
21 novembre 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 octobre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Le Havre
Granularité de la couverture territoriale
Canton français
Actions
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