Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

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Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juillet 2018
Date de mise à jour
26 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
26 juillet 2018
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée concerne les dossiers depuis 2009 jusqu'à aujourd'hui. Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec l'outil Net ADS. Un traitement automatisé développé par le SIGU est activé chaque nuit pour détecter les nouveaux dossiers et les géolocaliser au centroïde des parcelles concernées par le dossier sur la base de la référence cadastrale. Seule une partie des caractéristiques du dossier a été sélectionnée par le service du Droits des Sols et Permis de Construire pour constituer les attributs de la donnée.

Ressources 5

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None
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26 juillet 2018
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26 juillet 2018
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