Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011
Description
Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée concerne les dossiers depuis 2009 jusqu'à aujourd'hui. Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec l'outil Net ADS. Un traitement automatisé développé par le SIGU est activé chaque nuit pour détecter les nouveaux dossiers et les géolocaliser au centroïde des parcelles concernées par le dossier sur la base de la référence cadastrale. Seule une partie des caractéristiques du dossier a été sélectionnée par le service du Droits des Sols et Permis de Construire pour constituer les attributs de la donnée.
Producteur
Dernière mise à jour
2 décembre 2024
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Informations
Tags
ID
5b55e41188ee386d474269e4
Temporalité
Création
23 juillet 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
2 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Le Havre
Granularité de la couverture territoriale
Canton français
Actions
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