Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations

Description

Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.

Producteur

Dernière mise à jour

26 décembre 2022

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5ae1e8ebc751df366924e95f

Temporalité

Création

26 avril 2018

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2017 à 2019

Dernière mise à jour

26 décembre 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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