Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.

Ressources

Documentation

Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations 2017

Données essentielles des conventions de subventions de plus de 23000 euros versées aux associations

Mise à jour

Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations 2018

il s'agit des données essentielles concernant les subventions aux associations supérieures à 23000 euros

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.