Données essentielles des conventions de subventions Lille-Lomme-Hellemmes

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
8 mars 2021
Date de mise à jour
23 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource
8 mars 2021

Extras

ID
604638a47a039f94197ce5a3
Date de création
8 mars 2021
Date de mise à jour
23 mars 2021

Ce jeu de données restitue les données essentielles des conventions de subventions attribuées par la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Les données concernent les subventions de plus de 23 000€ versées aux associations depuis 2018.


Les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
  • nomAttribuant: attribuant[text] Nom de l'attribuant
  • idAttribuant: idattribuant[text] Identification de l'attribuant
  • nomBénéficiaire: beneficiaire[text] Nom du bénéficiaire
  • Objet: objet[text] Objet de la subvention
  • Montant voté: montant_vote[double] Montant total de la subvention
  • N° de délibération: ndeg_de_deliberation[text] Numéro de la délibération
  • Nature: nature[text] Nature de la subvention
  • Modalités de versement: modalites_de_versement[text] Modalités de versement de la subvention
  • pourcentageSubvention: pourcentage_subvention[text] Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire
  • idBénéficiaire: code_siret[text]
  • Date de décision: date_de_decision[date] Date du vote en Conseil Municipal
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
8 mars 2021
Modifiée le
23 mars 2021
Publiée le
8 mars 2021
0 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
  • nomAttribuant: attribuant[text] Nom de l'attribuant
  • idAttribuant: idattribuant[text] Identification de l'attribuant
  • nomBénéficiaire: beneficiaire[text] Nom du bénéficiaire
  • Objet: objet[text] Objet de la subvention
  • Montant voté: montant_vote[double] Montant total de la subvention
  • N° de délibération: ndeg_de_deliberation[text] Numéro de la délibération
  • Nature: nature[text] Nature de la subvention
  • Modalités de versement: modalites_de_versement[text] Modalités de versement de la subvention
  • pourcentageSubvention: pourcentage_subvention[text] Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire
  • idBénéficiaire: code_siret[text]
  • Date de décision: date_de_decision[date] Date du vote en Conseil Municipal
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
8 mars 2021
Modifiée le
23 mars 2021
Publiée le
8 mars 2021

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