Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros

Description

Publication sous format électronique des données essentielles des conventions de subvention attribuées par le Département, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017.

Producteur

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'INDRE

Dernière mise à jour

7 juin 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5b19492188ee385f8d9dfd26

Temporalité

Création

7 juin 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 juin 2018

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