Données essentielles des conventions de subvention
Description
Publication des données essentielles en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention.
Producteur
Dernière mise à jour
3 mai 2022
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
626a89fd02a9c1b3175f19fb
Temporalité
Création
28 avril 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 mai 2022
Actions
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