Données essentielles de la commande publique des adhérents de l'ARNia

Description

L’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur. Ces fichiers constituent les données essentielles de la commande publique du profil acheteur de l'ARNia utilisé par les adhérents. Les données sont publiées au format xml réglementaire.

Producteur

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Dernière mise à jour

6 juin 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

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Création

6 juin 2023

Dernière mise à jour

6 juin 2023

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Moissonnage

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