Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)

Description

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)

Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de contrats de concession qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant.

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Producteur

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Dernière mise à jour

18 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

18 juillet 2024

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

18 juillet 2024

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Moissonnage

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