Distribution du gaz à Antibes
Description
La Ville a délégué le service public de la distribution de gaz. C’est ainsi que le délégataire transmet chaque année à la Commune son rapport annuel pour l’exercice précédent. Il comprend notamment une description du réseau public de distribution concédé, une analyse de la qualité du service et de la sécurité de la distribution ainsi que les éléments du compte d’exploitation permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Producteur
Dernière mise à jour
9 octobre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5fbb95cd90aa3901aef2a418
Temporalité
Création
23 novembre 2020
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2016 à 2022
Dernière mise à jour
9 octobre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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