Limite au sol sur laquelle toute implantation de bâtiment peut-être autorisée à condition que le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques soit obligatoirement :

  • affecté à des commerces, bureaux ou services, activités artisanales ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif (hors Lyon et Villeurbanne).
    Attribut TYPEPLU = TOUTACTI
    Ou
  • affecté à des activités artisanales et commerciales, ou cafés, ou restaurants, ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif. Sont interdits les bureaux et services autres que ceux mentionnés ci-dessus (hors Lyon et Villeurbanne)
    Attibut TYPEPLU = STRICT

Origine

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Organisations partenaires

Métropole de Lyon

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

LicenceOuverte.pdf

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

pos_opposable.poscommer (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.