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détail des subventions aux communes accordées par le Département de la Gironde
Description
En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial.
Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé
Producteur
Dernière mise à jour
11 septembre 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5b248fb1b595084d0f197301
Temporalité
Création
17 avril 2018
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
17/04/2013 à 17/04/2016
Dernière mise à jour
11 septembre 2018
Actions
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Extras
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"Collectivité locale"
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2018-04-17T16:40:08.157130+00:00
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Moissonnage
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2020-01-23 05:09:56.727000
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not-on-remote
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