détail des subventions aux communes accordées par le Département de la Gironde
Description
En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé
Producteur
Dernière mise à jour
17 décembre 2021
Licence
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Informations
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Licence
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ID
5d37d85c06e3e77c70e7501d
Temporalité
Création
23 juillet 2019
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
17/04/2013 à 17/04/2016
Dernière mise à jour
17 décembre 2021
Actions
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Extras
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mailto:datalocale@gironde.fr
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"Collectivité locale"
issued
2018-04-17T16:40:08.157130+00:00
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Département de la Gironde
Moissonnage
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www.datalocale.fr
last_update
2021-12-17 05:00:08.393000
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