Départements administratifs au 1er janvier 2018

Description

Départements existants au 1er janvier 2018

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;

Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés.

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...
On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Producteur

Dernière mise à jour

2 septembre 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

12 septembre 2019

Dernière mise à jour

2 septembre 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Departement:FRA:::ressource:2018:::html

inspire:identifier

a2e13dba-7985-4fe6-95b3-dc2fc182d213

geop:archived

shutdown-phase-2|unarchived-because-harvested-again

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

remote_url

None

archived_at

None

archived

None

remote_id

http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Departement:FRA:::ressource:2018:::html

domain

data.ofb.fr

backend

CSW-DCAT

dct_identifier

http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Departement:FRA:::ressource:2018:::html

last_update

2024-07-18 00:03:44.766000

source_id

66632580d7365f18b2c81902

uri

http://localhost:8080/geonetwork/srv/resources/datasets/http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Departement:FRA:::ressource:2018:::html

Visites

274

13 en juil. 2024

Téléchargements

276

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0