Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole
Description
Jeu de données exposant les demandes d'autorisation d'urbanisme en cours et les décisions des 2 derniers mois
Les directions de l'urbanisme communales instruisent et délivrent des autorisations d'urbanisme indispensables pour concrétiser les projets des particuliers et des professionnels.
Elles contrôlent leur mise en œuvre et verbalisent les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.
Liste des autorisations d'urbanisme :
PC
| Permis de construire
---|---
PD
| Permis de démolir
PA
| Permis d'aménager
DP
| Déclarations préalables
CUb
| Certificats d'urbanisme
Informations : Les données des 24 communes sont en cours de consolidation (conventionnement en cours).
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Informations supplémentaires :
Pour plus d'information concernant l'urbanisme, vous pouvez consulter :
- Comment déclarer des travaux, demander un permis ou déclaration préalable : https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/demarches/permis-construire
- Le site internet du PLUm : https://metropole.nantes.fr/plum
Producteur
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Dernière mise à jour
2 octobre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
6214287fa32d3ec888952885
Temporalité
Création
22 février 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
2 octobre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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