Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole

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Mis à jour le 3 décembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Nantes Métropole

La démarche Une volonté commune d’agir Ouvrir les données publiques, c’est améliorer la relation entre les collectivités et les citoyens, simplifier les échanges avec les acteurs qui font le dynamisme d’un territoire, rendre possible de nouveaux services. Nantes Métropole, le Département de Loire…

190 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
6214287fa32d3ec888952885
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 février 2022
Dernière mise à jour de ressource
3 décembre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-12-03 05:00:05.215000
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2022-12-05 01:06:36.681000
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False
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https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_demandes-autorisations-decisions-urbanisme-nantes-metropole/

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Description

Jeu de données exposant les demandes d'autorisation d'urbanisme en cours et les décisions des 2 derniers mois


Les directions de l'urbanisme communales instruisent et délivrent des autorisations d'urbanisme indispensables pour concrétiser les projets des particuliers et des professionnels.

Elles contrôlent leur mise en œuvre et verbalisent les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.

Liste des autorisations d'urbanisme :

PC
| Permis de construire

---|---
PD
| Permis de démolir
PA
| Permis d'aménager
DP
| Déclarations préalables
CUb
| Certificats d'urbanisme

Informations : Les données des 24 communes sont en cours de consolidation (conventionnement en cours).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les mentions légales du site.


Informations supplémentaires :

Pour plus d'information concernant l'urbanisme, vous pouvez consulter :

- Comment déclarer des travaux, demander un permis ou déclaration préalable : https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/demarches/permis-construire

- Le site internet du PLUm : https://metropole.nantes.fr/plum


Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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