Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole

Description

Jeu de données exposant les demandes d'autorisation d'urbanisme en cours et les décisions des 2 derniers mois.


Les directions de l'urbanisme communales instruisent et délivrent des autorisations d'urbanisme indispensables pour concrétiser les projets des particuliers et des professionnels.

Elles contrôlent leur mise en œuvre et verbalisent les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.

Liste des autorisations d'urbanisme :

PC
| Permis de construire

---|---
PD
| Permis de démolir
PA
| Permis d'aménager
DP
| Déclarations préalables
CUb
| Certificats d'urbanisme

La validité (erreurs, fautes de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une ressaisie de la collectivité) et complétude de données ne peuvent être garanties.

Informations : Les données des 24 communes sont en cours de consolidation (conventionnement en cours).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les mentions légales du site.


Informations supplémentaires :

Pour plus d'information concernant l'urbanisme, vous pouvez consulter :

- Comment déclarer des travaux, demander un permis ou déclaration préalable : https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/demarches/permis-construire

- Le site internet du PLUm : https://metropole.nantes.fr/plum


Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

19 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

7 avril 2021

Dernière mise à jour

19 juin 2024

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