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Demande de valeurs foncières - Orléans Métropole

Description

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser ce nouveau jeu de données.

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  • L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  • La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

16 octobre 2019

Licence

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Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

16 octobre 2019

Dernière mise à jour

16 octobre 2019

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Visites

778

10 en mars 2024

Téléchargements

559

2 en mars 2024

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