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Demande de valeurs foncières – agrégé à la transaction-CU Grand Poitiers
Description
Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser ce nouveau jeu de données.
Ce jeu de données est une version agrégée du jeu de données "Demande de valeur foncière", dans le but d'avoir un enregistrement par transaction. L'aggrégation repose sur l'hypothèse suivante : Différents enregistrements d'une même parcelle cadastrale, le même jour, au même prix correspondent à une même transaction.
Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.
Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.
- L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
- La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.
Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.
Producteur
Dernière mise à jour
7 novembre 2020
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5d6f3a0b9ce2e70748d00585
Temporalité
Création
4 septembre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 novembre 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
modified_at
None
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None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
58ebf519c751df10f8b26706
remote_id
https://data.grandpoitiers.fr/explore/dataset/demande-de-valeurs-foncieres-agrege-a-la-transaction/
domain
data.grandpoitiers.fr
last_update
2021-10-04 06:02:33.769000
archived_at
2021-10-12 06:04:13.377000
archived
not-on-remote
backend
DCAT
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