Délimitation des Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sur le Domaine Public Fluvial de l'Allier et du Cher, dans le département de l'Allier

Description

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dernière mise à jour

9 mars 2023

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

660bf5aa407df57ecb83d686

Temporalité

Création

21 juillet 2022

Dernière mise à jour

9 mars 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d'une part sur l'orthophotographie 2019 de l'IGN et d'autre par sur la délimitation du Domaine Public Fluvial admis."]}

Moissonnage

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