Délimitation des aires-géographiques des SIQO aire-geo

Mis à jour le 22 décembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

L'Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d7fb2856f444171a5f2780b

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2010 à 22/12/2021
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
16 septembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
22 décembre 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Metropolitan France

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Description

Attention :
Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes.

Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17 décembre 2013, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Dans le cas d’une appellation, l’ aire-géographique ou aire de production est le territoire au sein duquel doivent être réalisées toutes les étapes de l’élaboration du produit dans le respect des usages et des conditions de production définies par le cahier des charges pour pouvoir revendiquer le SIQO. L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui correspond généralement à l’aire délimitée ou identifiée) et l’aire de transformation.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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