Deliberations-Poitiers

Description

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture et sont donc exécutoires.

Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL)

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

28 février 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100
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Informations

Temporalité

Création

26 janvier 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 février 2023

Actions

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Moissonnage

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