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République
Française
Deliberations-Poitiers
Description
Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture et sont donc exécutoires.
Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL)
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 1 décembre 2023
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le 1 décembre 2023Format csv (66,2 Ko)469 téléchargements
Mis à jour le 1 décembre 2023Format json (66,0 Ko)493 téléchargements