République
Française
Deliberations-Poitiers
Description
Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture et sont donc exécutoires.
Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL)
- Producteur
- Dernière mise à jour
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
2 fichiers principaux
Mis à jour Format csv (66,2 Ko)539 téléchargements
Mis à jour Format json (66,0 Ko)559 téléchargements