Deliberations-Poitiers

Description

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture et sont donc exécutoires.

Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL)

Producteur

Grand Poitiers Open Data

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
December 1, 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44%)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Fichiers 2

Réutilisations et API 1

Discussions 0

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