Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Année 2022
Description
Tous les actes et délibérations sont désormais consultables dans un seul jeu de données :https://data.eurelien.fr/explore/dataset/deliberations_cd28/
Producteur
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Dernière mise à jour
30 juin 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Informations
Tags
ID
63041ab39a89cd807f49e2d7
Source originale
https://data.eurelien.fr/explore/dataset/deliberations_cd28_2022/
Temporalité
Création
30 juin 2022
Couverture temporelle
07/2022 à 12/2022
Dernière mise à jour
30 juin 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Eure-et-Loir
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
archived
None
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