Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Martigues

Description

Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Martigues Présentation Les données publiées dans ce jeu présentent la liste des délibérations du Conseil municipal de la commune de Martigues depuis 2009. Ce nombre est classé par date de création, n° d'identification et direction municipale. Les données sont actualisées quotidiennement. # Description des champs du tableau (établis par colonnes) : ## Date de création Définition : correspond à la date où s'est tenue la séance du Conseil (délibération) ou date de signature par M. le maire (décision). ## Numéro d'identification Définition : correspond au numéro d'enregistrement du texte. Il est constitué du millésime (année où la décision ou bien la délibération a été adoptée) suivi du numéro chronologique d'enregistrement. ## Directions municipales Définition : correspond à la direction administrative ou technique à l'origine du texte à faire adopter. ## En savoir plus Retrouvez ci-contre le lien vers la liste des délibérations et des décisions du Conseil municipal de la commune de Martigues classées par numéros, mois, années, directions municipales. * http://app.ville-martigues.fr/deliberations/liste_deliberations_list.php.

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Dernière mise à jour

24 avril 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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13 mars 2020

Dernière mise à jour

24 avril 2024

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