Délibérations du conseil municipal de la Ville de Lille - Juin 2022

Description

Ce jeu de données présente les délibérations du conseil municipal du 29 Juin 2022. Elles sont consultables ici


Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré. La Ville de Lille s’inscrit dans cette dynamique avec cette publication.

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Dernière mise à jour

22 novembre 2022

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Licence Ouverte / Open Licence

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22 novembre 2022

Dernière mise à jour

22 novembre 2022

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