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Délibérations du Conseil municipal

Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
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Mis à jour le 20 août 2022 — License Not Specified

Ville de Pontault-Combault

Ville de Pontault-Combault

Informations

Licence
License Not Specified
ID
630025840261c822289c0161

Temporalité

Date de création
22 janvier 2022
Dernière mise à jour de ressource
20 août 2022
Harvest
source_id
5e2ab7b16f444144f1f12895
remote_id
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=fa547c3f9f4449249b6df0e2f3e0632e&sublayer=0
domain
pontault-combault-agglo-pvm.opendata.arcgis.com
last_update
2022-09-29 02:04:37.586000
archived_at
2022-11-02 17:20:51.227000
archived
harvester-inactive

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Description

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Fichiers 4

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