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Délibérations du Conseil municipal
Description
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.
Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux.
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir détails à cette page).
Producteur
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Dernière mise à jour
2 mars 2024
Licence
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Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
Licence
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ID
630024e2d858cbadf39c0177
Temporalité
Création
28 décembre 2021
Dernière mise à jour
2 mars 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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2021-12-28 00:00:00
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