Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole 2020

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Nantes Métropole

La démarche Une volonté commune d’agir Ouvrir les données publiques, c’est améliorer la relation entre les collectivités et les citoyens, simplifier les échanges avec les acteurs qui font le dynamisme d’un territoire, rendre possible de nouveaux services. Nantes Métropole, le Département de Loire…

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Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole en 2020


Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de Nantes Métropole.

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.


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Disponible
  • Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom officiel de la collectivité délibérante.
  • Code SIRET de la collectivité: coll_siret[text] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération.
  • Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité.
  • Date d'adoption de la délibération: delib_date[date] Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adoptée par la collectivité.
  • Code de matière issu de la nomenclature ACTES: delib_matiere_code[text] Ce code correspond à celui de l'indexation de niveau 2 dans la structure arborescente de classement en matières et sous-matières (5 niveaux de profondeur) de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les codes de matière peuvent contenir les valeurs suivantes : '1.1' à '1.7', '2.1' à '2.3', '3.1' à '3.6', '4.1' à '4.5', '5.1' à '5.8', '6.1' à '6.5', '7.1' à '7.10', '8.1' à 8.9', '9.1' à '9.4'. Si le champ est renseigné, sa valeur doit correspondre au nom de matière de DELIB_MATIERE_NOM.
  • Nom de matière: delib_matiere_nom[text] Le nom est composé de l'intitulé de matière de niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière de niveau 2 présents dans la structure arborescente de classement de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé).
  • Objet de la délibération: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération.
  • Année du budget: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire.
  • Nom du budget: budget_nom[text] Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire.
  • Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité: pref_id[text] Identifiant de la préfecture.
  • Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité.
  • Effectif théorique des votants: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote.
  • Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
  • Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'.
  • Abstention: vote_abstention[int] Décompte du nombre total d'abstentions.
  • Effectif réel des votants (présents et représentés): effectif_reel_des_votants_presents_et_representes[double]
  • Effectif réel des votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents).
  • Lien vers le document de la délibération: delib_url[text] Lien vers la page du site institutionnel où sont publiés les document PDF
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
24 avril 2020
Modifiée le
14 janvier 2021
Publiée le
24 avril 2020
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  • Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom officiel de la collectivité délibérante.
  • Code SIRET de la collectivité: coll_siret[text] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération.
  • Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité.
  • Date d'adoption de la délibération: delib_date[date] Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adoptée par la collectivité.
  • Code de matière issu de la nomenclature ACTES: delib_matiere_code[text] Ce code correspond à celui de l'indexation de niveau 2 dans la structure arborescente de classement en matières et sous-matières (5 niveaux de profondeur) de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les codes de matière peuvent contenir les valeurs suivantes : '1.1' à '1.7', '2.1' à '2.3', '3.1' à '3.6', '4.1' à '4.5', '5.1' à '5.8', '6.1' à '6.5', '7.1' à '7.10', '8.1' à 8.9', '9.1' à '9.4'. Si le champ est renseigné, sa valeur doit correspondre au nom de matière de DELIB_MATIERE_NOM.
  • Nom de matière: delib_matiere_nom[text] Le nom est composé de l'intitulé de matière de niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière de niveau 2 présents dans la structure arborescente de classement de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé).
  • Objet de la délibération: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération.
  • Année du budget: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire.
  • Nom du budget: budget_nom[text] Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire.
  • Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité: pref_id[text] Identifiant de la préfecture.
  • Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité.
  • Effectif théorique des votants: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote.
  • Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
  • Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'.
  • Abstention: vote_abstention[int] Décompte du nombre total d'abstentions.
  • Effectif réel des votants (présents et représentés): effectif_reel_des_votants_presents_et_representes[double]
  • Effectif réel des votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents).
  • Lien vers le document de la délibération: delib_url[text] Lien vers la page du site institutionnel où sont publiés les document PDF
Type
Fichier principal
Type MIME
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24 avril 2020
Modifiée le
14 janvier 2021
Publiée le
24 avril 2020

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