Délibérations Commune de Fronton

Description

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré.


Site de la commune de Fronton : https://www.mairie-fronton.fr/

Téléphone : 05 62 79 92 10

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

12 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

20 avril 2023

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

12 juin 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

modified_at

2024-06-12 01:00:04

source_id

582a07c288ee387b42c65bb3

remote_id

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/deliberations-commune-de-fronton/

domain

data.haute-garonne.fr

last_update

2024-06-12 04:03:26.137000

remote_url

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/deliberations-commune-de-fronton/

created_at

2023-04-20 00:00:00

dct_identifier

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/deliberations-commune-de-fronton/

uri

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/deliberations-commune-de-fronton/

Visites

666

25 en juin 2024

Téléchargements

214

2 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0