Délibérations Commune de Fronton

Description

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré.


Site de la commune de Fronton : https://www.mairie-fronton.fr/

Téléphone : 05 62 79 92 10

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

31 mai 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

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Informations

Temporalité

Création

26 mai 2023

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

31 mai 2023

Actions

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Moissonnage

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