Délibérations

Name: Délibérations
Creator: Berthez
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: 213300486,deliberations,gironde,mairie-de-berthez,opendata,scdl,scdl-deliberations

Mis à jour le 31 mars 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Berthez

Berthez est une commune du Sud-Ouest de la France située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine.

3 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 624576fda48fcb0e9658ffdc

Temporalité

Date de création: 22 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 31 mars 2022

Moissonnage

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domain: api-opendata.girondenumerique.fr
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URL stable

Description

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Fichiers ²

Fichier principal

CSV

Mis à jour le 31 mars 2022 — csv — 0 téléchargements

Liste des actes de type délibération au format CSV

URL: https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/213300486/deliberations.csv
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Type MIME: text/csv

Créée le: 31 mars 2022
Modifiée le: 31 mars 2022

Open Data Gironde Numérique REST API

Mis à jour le 31 mars 2022 — open data gironde numérique — 0 téléchargements

Liste des actes de type délibération au format JSON

URL: https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/213300486/deliberations.json
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c09dd65a-6d90-4207-9b6f-32417f137c0c
Type MIME: application/json

Créée le: 31 mars 2022
Modifiée le: 31 mars 2022

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