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Délibérations

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Mis à jour le 31 mars 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Berthez

Berthez est une commune du Sud-Ouest de la France située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine.

3 jeux de données
  • 213300486
  • deliberations
  • gironde
  • mairie-de-berthez
  • opendata
  • scdl
  • scdl-deliberations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
624576fda48fcb0e9658ffdc

Temporalité

Date de création
22 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
31 mars 2022
Moissonnage
backend
DCAT
created_at
2021-10-22 00:00:00
source_id
617255fe04f71f061493ec20
remote_id
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domain
api-opendata.girondenumerique.fr
last_update
2023-02-05 01:03:21.731000
dct_identifier
https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/213300486/deliberations_20211022033032000

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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