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Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
Description
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
Producteur
Dernière mise à jour
15 janvier 2019
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Mots-clés
Licence
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ID
5c3d46f89ce2e72338bf25b6
Temporalité
Création
15 janvier 2019
Dernière mise à jour
15 janvier 2019
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Moissonnage
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2020-10-16 02:15:36.423000
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