Données essentielles de la commande publique - avant 2024
Description
A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans un nouveau fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêtémarchés publics & arrêté concessions)
Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction Formation tout au long de la vie de la Région Normandie depuis 2018.
La publication des données essentielles est rendu obligatoire par l’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018. Ainsi il existe une obligation pour les acheteurs publics français de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur depuis le 1er octobre 2018.
Les données essentielles permettent d'assurer le respect du principe de transparence en commande publique. L'objectif étant de rendre public les éléments propres à l'attribution d'un marché passé par le pouvoir adjudicateur, ici la Région.
La description des attributs est disponible ici.
Fréquence de mise à jour : annuelle
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
25 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6491ad3c7ea0236c5243d748
Temporalité
Création
9 septembre 2022
Dernière mise à jour
25 avril 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Région française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
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Moissonnage
archived_at
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archived
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backend
DCAT
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2022-09-09 07:51:26
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2024-01-18 08:38:16.827000
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
574
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