Déclarations nationales des impôts professionnels

Description

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :

  • BIC/IS au régime normal;
  • BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
  • revenus non-commerciaux;
  • bénéfices agricoles au régime normal;
  • bénéfices agricoles au régime simplifié.

Producteur

Dernière mise à jour

13 avril 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

5ad0adf188ee3861b20f7c0b

Temporalité

Création

13 avril 2018

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2015

Dernière mise à jour

13 avril 2018

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