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Déclaration du profil ACHETEUR

Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Mis à jour le 9 octobre 2018 — License Not Specified

Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Saint-Lô Agglo est une communauté d'agglomération située au centre du département de la Manche en Normandie. Elle est desservie par l’A84 permettant une liaison directe vers Caen et Rennes et par la N174 reliant la N13 en direction de Cherbourg. Créée au 1er janvier 2014, elle regroupe aujourd'hui…

29 jeux de données
  • commande-publique
  • decp
  • donnees-essentielles

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5bbc7f93634f4123b5cb7ddf

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
9 octobre 2018

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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