Décisions prises par le maire de Nogent-sur-Marne (2014)
L'ACTION publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le Maire de Nogent-sur-Marne en 2014 en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités…
Décisions prises par le maire de Nogent-sur-Marne (2014)
L'ACTION publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le Maire de Nogent-sur-Marne en 2014 en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En effet, le Conseil Municipal de la commune a délégué pouvoir pour prendre ces décisions lors de sa séance du 12 mai 2014 en votant la délibération 14/99.
Chaque décision comporte le numéro de référence de chaque décision, la date à laquelle elle a été prise, sa typologie, l'intervenant le montant et le montant total.
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