Décisions prises par le maire de Nogent-sur-Marne (2014)
Description
L'ACTION publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le Maire de Nogent-sur-Marne en 2014 en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En effet, le Conseil Municipal de la commune a délégué pouvoir pour prendre ces décisions lors de sa séance du 12 mai 2014 en votant la délibération 14/99.
Chaque décision comporte le numéro de référence de chaque décision, la date à laquelle elle a été prise, sa typologie, l'intervenant le montant et le montant total.
Producteur
Dernière mise à jour
14 août 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
Licence
ID
53ed0cdda3a7296b65ed4d25
Temporalité
Création
14 août 2014
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
01/01/2014 à 18/06/2014
Dernière mise à jour
14 août 2014
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Extras
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datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 04:01:17.728000
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