Décisions prises par le maire de Nogent-sur-Marne (2014)

Description

L'ACTION publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le Maire de Nogent-sur-Marne en 2014 en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En effet, le Conseil Municipal de la commune a délégué pouvoir pour prendre ces décisions lors de sa séance du 12 mai 2014 en votant la délibération 14/99.

Chaque décision comporte le numéro de référence de chaque décision, la date à laquelle elle a été prise, sa typologie, l'intervenant le montant et le montant total.

Dernière mise à jour
22 juin 2015
Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
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2 Fichier principal

Mis à jour le 14 août 2014 ods 222

Mis à jour le 14 août 2014 csv 487