Décisions prises par le maire de Nogent-sur-Marne (2014)

Description

L'ACTION publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le Maire de Nogent-sur-Marne en 2014 en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En effet, le Conseil Municipal de la commune a délégué pouvoir pour prendre ces décisions lors de sa séance du 12 mai 2014 en votant la délibération 14/99.

Chaque décision comporte le numéro de référence de chaque décision, la date à laquelle elle a été prise, sa typologie, l'intervenant le montant et le montant total.

Producteur

Dernière mise à jour

14 août 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

14 août 2014

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

01/01/2014 à 18/06/2014

Dernière mise à jour

14 août 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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Extras

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