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Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année. Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions…
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2014). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.
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