Décisions modificatives 2014

Name: Décisions modificatives 2014
Creator: Région GRAND EST
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: collectivite-territoriale,decision-modificative,lorraine

Mis à jour le 6 octobre 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Région GRAND EST

Données OpenData du Conseil Régional Grand Est

51 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 5613d2c188ee3813f9628ef9

Temporalité

Fréquence: Annuelle
Date de création: 6 octobre 2015
Dernière mise à jour de ressource: 6 octobre 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Région française

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Description

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2014). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Ressources ¹

Voir aussi : ressources communautaires

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DM_votee_2014.xml

Disponible

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Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année. Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/decisions-modificatives-2014/20151006-155547/DM_votee_2014.xml
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/22ba257f-aab1-43c2-baf6-9a3036ae00ec
Type: Fichier principal
Type MIME: application/xml
sha1: f22c93dc3ffa5a49861439cbf61cf4764c8126f1
Créée le: 6 octobre 2015
Modifiée le: 6 octobre 2015
Publiée le: 6 octobre 2015

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