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Décisions Évry-Courcouronnes 2021
Description
Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.
Producteur
Dernière mise à jour
10 janvier 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
615b9740d7ce446d60b0681a
Temporalité
Création
5 octobre 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 janvier 2022
Actions
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Moissonnage
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