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DECISIONS 2024 - Format SCDL
Description
Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les décisions prises par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2024.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
659d784ec47517a047df109b
Source originale
https://data.evrycourcouronnes.fr/explore/dataset/decisionstest/
Temporalité
Création
15 avril 2024
Dernière mise à jour
15 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
DCAT
created_at
2024-04-15 07:20:28
modified_at
2024-04-15 07:20:28
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archived
not-on-remote
archived_at
2024-04-25 00:40:52.643000
Statistiques des 12 derniers mois
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