DCPSL - Zones de saisine archéologique

Délimitation des zones de saisine systématique du Service Régional de l'Archéologie lors de travaux d'aménagement dans le cadre de la loi du 17 janvier 2001. Le seul document qui fait foi est la version papier transmise par le Préfet de Région aux services instructeurs.

Attributs :

• etat `varchar`
• codeprotec `varchar`
• idprotecti `float8`
• codeprot_0 `varchar`
• commune `varchar`
• commune2 `varchar`
• objet `varchar`
• datemiseen `varchar`
• code `varchar`
• geom `geometry`

Origine

Les contours ont été produits par le Service Régional de l'Archéologie d'Ile-de-France (Préfecture de Région - Direction des affaires culturelles) sous ArcView sur le scan25. Le Bureau du patrimoine archéologique (DCPSL) a retouché la table attributaire. La couche d'origine date de 1998, a été modifiée en 2003, et n'a pas de fréquence de mise à jour régulière : l'actualisation se fait sur une commune lorsque l'information archéologique a été suffisamment complétée par de nouvelles opérations archéologiques pour justifier ladite actualisation.

Les traitements ont été effectués à partir de données disponibles au 1er semestre 2002.

Organisations partenaires

Département de la Seine-Saint-Denis

Liens annexes

• Voir sur Géoportail93