Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac dans la Drôme 2010 - 2014 - FIN de VALIDITE 31/12/2014

Description

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Producteur

DDT Drôme

Dernière mise à jour

15 novembre 2012

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

660bf826d1821263e083d6cb

Temporalité

Création

7 octobre 2017

Couverture temporelle

29/03/2010 à 31/12/2014

Dernière mise à jour

15 novembre 2012

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Expertise de la DDAF puis DDT en application des modalités d'établissement définies par la circulaire ministérielle, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'Orthophotographie. Utilisation également de la BD Topo Expertise conduite avec les agents de l'ONEMA avec relevés de terrain GPS : DDT26, ONEMA"]}

Moissonnage

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