Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) par commune - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Description
Ventilation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par commune.
Producteur
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Dernière mise à jour
3 octobre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
Licence renseignée
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Informations
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ID
6491a9752be76310e63311b2
Temporalité
Création
3 octobre 2023
Dernière mise à jour
3 octobre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
archived
None
backend
DCAT
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