Convention de subventions attribuées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017
Description
Suite au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, les collectivités ont l’obligation de mettre à disposition les données essentielles de conventions de plus de 23 000 euros passées avec des organismes de droit privé.
A ce titre, ce jeu de données contient les subventions de plus de 23 000 euros allouées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017. Il peut être filtré par année, par bénéficiaire ou par condition de versement.
Producteur
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Dernière mise à jour
12 octobre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
64a51dd169ae134920c92211
Temporalité
Création
2 mai 2023
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
12 octobre 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2023-05-02 00:00:00
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2022-10-12 13:00:32
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