Convention de Coopération Public-Public entre l'IGN, l'ADEME et le CSTB pour la Startup d'Etat Bat-ID
Description
La coopération entre l’IGN, l’ADEME et le CSTB, objet de la présente convention, s’inscrit dans le cadre de leurs missions communes confiées par le législateur et concerne plus particulièrement la mise en place d’un référentiel géographique visant à identifier l’ensemble des bâtiments du parc français, et lier ce référentiel avec les autres concepts d’information géolocalisée, à savoir les adresses, parcelles et les locaux.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Félix Veith
Publié le 12 juin 2023 et mis à jour le 12 juin 2023
Dernière mise à jour
12 juin 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6487228f23ca3873c2bb41ae
Temporalité
Création
12 juin 2023
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
12 juin 2023
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
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