Contrats territoriaux et métropolitains de la Région des Pays de la Loire

Name: Contrats territoriaux et métropolitains de la Région des Pays de la Loire
Creator: Région des Pays de la Loire
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: territoires

Description

Tableau financier des Contrats Territoires-Région (CTR) 2020 et Contrats de Développement Métropolitain (CDM) signés en Pays de la Loire depuis 2017.

Avec le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016, la Région s’est engagée dans un combat pour l’équité territoriale. A cet effet, elle s’est dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 pour les Communautés de communes et d’agglomération et, du Contrat de Développement Métropolitain (CDM) pour la Métropole de Nantes et les Communautés urbaines d’Angers et du Mans. La contractualisation s’appuie sur trois principes : l’équité , en aidant chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ; la proximité , en contractualisant au niveau des intercommunalités ; et, la liberté , en permettant aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires.

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Producteur

Région des Pays de la Loire

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Dernière mise à jour

23 février 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

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4 Fichiers principaux

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csv

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URL: https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/234400034_contrats-territoriaux-de-la-region-des-pays-de-la-loire/exports/csv
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Type MIME: text/csv

Créée le: 30 janvier 2020
Modifiée le: 23 février 2023

Département: departement[text]
Identifiant contrat: pere_identifiant_operation[text] Identifiant unique du contrat
Nom contrat: pere_objet[text] Nom du contrat de territoire
Code département: pere_departement_code[text]
Date session: sess_date_session[date]
Dotation votée: pere_montant_vote[int] Autorisation de programme ou Montant de la dotation votée
Engagement disponible: pere_disponible[double] Montant voté non engagé
Montant engagé: pere_montant_vote_des_actions[int] Montant total des actions votées sur le contrat
Montant mandaté: montant_mandate[int] Montant total mandaté des actions votées sur le contrat
Reste à mandater: reste_a_mandater[int] Reste à mandater sur les actions votées.
Dont transition énergetique: dont_transition_energetique[int] Montant des actions votées sur le contrat relevant du critère transition énergétique
Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
idgeo: idgeo[text]
Libellé du territoire: etiq_epci[text]
Type de contrat: type[text] Type de contrat, Contrat territoires - Région 2020 (CTR) ou Contrat de Développement Métropolitain (CDM)
Localisation: geo_point_2d[geo_point_2d]
Année approbation: annee_approbation[date] Année d'approbation en Commission permanente
Nb actions: nb_actions[int] Nombre d'aides accordées dans le cadre du contrat
Libellé du contrat régional: ctr_nom[text]
Nom de l'EPCI: nom_epci[text]

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Mis à jour le 23 février 2023

json

285 téléchargements

Indisponible

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Type MIME: application/json

Créée le: 30 janvier 2020
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Dont transition énergetique: dont_transition_energetique[int] Montant des actions votées sur le contrat relevant du critère transition énergétique
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geojson

148 téléchargements

Indisponible

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Type MIME: application/vnd.geo+json

Créée le: 30 janvier 2020
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Département: departement[text]
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Export au format Shapefile

Mis à jour le 23 février 2023

shp

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Indisponible

URL: https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/234400034_contrats-territoriaux-de-la-region-des-pays-de-la-loire/exports/shp
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Type MIME: None

Créée le: 30 janvier 2020
Modifiée le: 23 février 2023

Département: departement[text]
Identifiant contrat: pere_identifiant_operation[text] Identifiant unique du contrat
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Dotation votée: pere_montant_vote[int] Autorisation de programme ou Montant de la dotation votée
Engagement disponible: pere_disponible[double] Montant voté non engagé
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Montant mandaté: montant_mandate[int] Montant total mandaté des actions votées sur le contrat
Reste à mandater: reste_a_mandater[int] Reste à mandater sur les actions votées.
Dont transition énergetique: dont_transition_energetique[int] Montant des actions votées sur le contrat relevant du critère transition énergétique
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territoires

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5e3222cd9ce2e7435bf7fb95

Source originale

https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_contrats-territoriaux-de-la-region-des-pays-de-la-loire/

Temporalité

Création

30 janvier 2020

Fréquence

Inconnu

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23 février 2023

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paysdelaloire.opendatasoft.com

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2023-02-27 01:13:54.921000

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2023-02-23 23:02:36.462000

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https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_contrats-territoriaux-de-la-region-des-pays-de-la-loire/

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