Contrats de territoire 2017 à 2022

Description

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.

Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.

Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.

Attributs Description
CONTRAT Nom du contrat de territoire
BONIF Bonification (cercle 1/2/3/4)
SIREN_EPCI Siren de l'EPCI contrat de référence
SIRET_EPCI Siret de l'EPCI contrat de référence
MO Maître d'ouvrage
CODE_PROJ Code unique du projet
PROJET Nom du projet
COMMUNE_2012 Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant
INSEE_NV Code nouvelle commune (Code INSEE)
COMMUNE_NV Commune après fusion de communes
CATEGORIE Catégorie du projet
SOUS_CAT Sous catégorie du projet
COUT Coût total du projet
SUB_MONT Montant de la subvention Région
SUB_TAUX Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet
SUB_TAUX2 Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet en %
POLITQ Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT) ou droit commun (DC)
DISP Dispositif si droit commun
COMMENT Commentaire

Producteur

Point de contact

UserOD

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

6 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

29 juin 2021

Dernière mise à jour

6 octobre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Région française

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

harvest

{'dct:provenance': [None], 'dct:accessRights': 'N91c6b1aa39464d5d9e3bab6751315472'}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

created_at

2021-06-29 06:47:46

modified_at

2022-01-20 09:19:38.424000

source_id

61bc515c5acfabe91af4a044

remote_id

https://www.arcgis.com/home/item.html?id=70fe5879620f445fa869c284a3ad4ecf&sublayer=0

domain

opendata.normandie.fr

last_update

2024-10-04 00:04:30.177000

remote_url

https://opendata.normandie.fr/datasets/70fe5879620f445fa869c284a3ad4ecf_0

uri

https://opendata.normandie.fr/datasets/70fe5879620f445fa869c284a3ad4ecf_0

dct_identifier

https://www.arcgis.com/home/item.html?id=70fe5879620f445fa869c284a3ad4ecf&sublayer=0

Visites

927

12 en oct. 2024

Téléchargements

519

24 en oct. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0