Contrats de territoire 2017 à 2022
Description
Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.
Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.
Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.
Attributs | Description |
---|---|
CONTRAT | Nom du contrat de territoire |
BONIF | Bonification (cercle 1/2/3/4) |
SIREN_EPCI | Siren de l'EPCI contrat de référence |
SIRET_EPCI | Siret de l'EPCI contrat de référence |
MO | Maître d'ouvrage |
CODE_PROJ | Code unique du projet |
PROJET | Nom du projet |
COMMUNE_2012 | Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant |
INSEE_NV | Code nouvelle commune (Code INSEE) |
COMMUNE_NV | Commune après fusion de communes |
CATEGORIE | Catégorie du projet |
SOUS_CAT | Sous catégorie du projet |
COUT | Coût total du projet |
SUB_MONT | Montant de la subvention Région |
SUB_TAUX | Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet |
SUB_TAUX2 | Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet en % |
POLITQ | Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT) ou droit commun (DC) |
DISP | Dispositif si droit commun |
COMMENT | Commentaire |
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Dernière mise à jour
6 octobre 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
29 juin 2021
Dernière mise à jour
6 octobre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Région française
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