Contrats de financement du Fonds pour la transformation de l'action publique

Mis à jour le 24 septembre 2021 — Other (Public Domain)

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Emile Marzolf
Publié le 24 septembre 2021 et mis à jour le 24 septembre 2021

Emile Marzolf

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Après avis positif de la Commission d'accès aux documents administratifs, la Direction interministérielle de la transformation publique a communiqué 85 contrats de transformation signés entre la DITP et la Direction du budget d'une part et les administrations porteuses des projets sélectionnés par le Fonds pour la transformation de l'action publique. Le fonds a été créé en 2018, avec 700 millions d'euros sur cinq ans pour financer des projets, essentiellement numériques, pour moderniser l'action publique et réaliser des économies.

Ressources 86

Voir aussi : ressources communautaires
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contrats-ftap.7z

Disponible
7z (96.5Mo)

Compilation de l'ensemble des 85 documents.

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24 septembre 2021
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24 septembre 2021
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24 septembre 2021
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aap1-amue-contrat-signe-em.pdf

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24 septembre 2021
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24 septembre 2021
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aap2-radio-france-contrat-signe-em.pdf

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aap3-1-sante-franciliens-contrat-signe-em.pdf

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aap3-1-surveillancenavigation-contrat-signe-em.pdf

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aap3-2-telemedecine-penitentiaire-contrat-signe-em.pdf

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