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Contrats de développement territorial d'Île-de-France

Description

Situation 2018
Le contrat de développement territorial est un projet de territoire assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en place du réseau de transport du Grand Paris Express.

Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants.

Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

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Producteur

Dernière mise à jour

23 décembre 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

21 décembre 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

23 décembre 2015

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Moissonnage

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